Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site vitalipass.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par CAPSAN SAS au capital de 102 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 979 585 510dont le siège social est situé au 90 ROUTE DE LA REINE. BOULOGNE BILLANCOURT,
Numéro de téléphone 0650920961
Adresse e-mail : contact@vitalipass.fr.
Le Directeur de la publication est Stanislas REGNIAULT ci-après l’ »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@vitalipass.fr,
· par voie postale au 90 route de la reine. 92100 Boulogne Billancourt,
· via un formulaire de contact,
· via son espace personnel.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site vitalipass.fr accessible à la rubrique « CGU »
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site vitalipass.fr accessible à la rubrique « CGV »
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site vitalipass.fr accessible à la rubrique « Données personnelles »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site vitalipass.fr accessible à la rubrique « Cookies »
Vos questions sur VitaliPass
Vous êtes une entreprise ?
Pourquoi m’engager avec Vitalipass ?
Parce que prendre soin de la santé de ses salariés fait partie des obligations de l’Enterprise.
Quoi de plus qu'une mutuelle ?
- Une matérialisation de l’offre
- Un éventail de praticiens recommandés et très large
- Un coût identique pour tous les salariés sans discrimination
- Un coût fixe et non en pourcentage
- Une communication interne importante
- Une attractivité et une fidélisation es talents
Le vitalipass est-il défiscalisé ?
Non, le VitaliPass fait l’objet d‘une facturation déductible comme toute autre facture suivant la formule retenue.
Qu’advient-il des vitalipass non utilisés ?
Renouvellement, prolongation, remboursement, versement associatif (à voir)
Y-a-t-il un montant minimum de valeur à indiquer sur le vitalipass ?
Non. Il est toutefois recommandé de le valoriser à 100 euros qui permet de couvrir les honoraires d’une consultation sur n’importe quelle pratique
Vous êtes un praticien ?
Pourquoi m’inscrire sur VITALIPASS ?
- Pour élargir ma patientèle.
- Pour faire partie d’un réseau pluri professionnel en santé.
- Pour obtenir des informations statistiques annuelles
- Pour assister à des conférences organisées autour des professions non réglementées
Comment seront réglés mes honoraires ?
Sur présentation du chèque santé remis par le patient auprès de la société CAPSANOu par virement automatisé (il suffira de renseigner votre N° IBAN dans votre espace Praticiens)
Combien coûte l'adhésion VitaliPass ?
Un abonnement de 20 € par mois la première année, soit 240 € annuel (prix de lancmenent), puis de 25 € la deuxième année, soit 300 € annuels.
L’abonnement démarrage le 1er janvier de chaque année et est donc proratisé en fonction de la date du premier paiement.
Il n’est payable qu’en cas de patientèle acquise (après deux consultations).
Quelle est la durée de mon engagement ?
Une année renouvelable.Proratisé la première année, il débute chaque 1er janvier de l’année civile suivante.
Qu’arrive-t-il si le patient règle mes honoraires sans passer par Vitalipass ?
Rien. Le patient, même bénéficiaire du VitaliPass, est libre de sa modalité de paiement.
